Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MUZE 

Version en vigueur : Avril 2025 

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre : 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

MUZE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. 

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES 

La vente des Produits est réalisée sous la dénomination commerciale MUZE, entreprise individuelle établie en Belgique. 

Nom de l’entreprise : MUZE  
Statut : Indépendant en personne physique  
Numéro d'entreprise (BCE) : BE1022 020 506  
TVA : Assujettie  
Siège social : Avenue Nicolas Defrecheux 13, 4802 Heusy, Belgique  
Directrice de la publication : Marie-Zoé Fontinoy  
Contact : contact@muze-clothingboutique.com  

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE – INSCRIPTION 

L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu'à son contenu est libre et ne nécessite pas la création d'un compte. 
La commande de Produits sur le Site peut s’effectuer soit après création d’un compte Client, soit en mode invité, sans obligation de créer un compte. 

Toute création de compte par un Client implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions. 
Celles-ci définissent notamment les règles d'utilisation du Site et les conditions de vente des Produits par MUZE. 
Avant la validation de son compte, le Client devra confirmer avoir pris connaissance et accepté les Conditions. 

MUZE se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions, notamment afin : 

Les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de commande. 

Sauf disposition légale impérative contraire, MUZE informera ses Clients de toute modification des Conditions par une notification via le Site, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. 

En cas de modification substantielle, MUZE adressera également un courriel d'information à l'adresse électronique renseignée par le Client lors de son inscription. 

Le Client qui n'accepterait pas ces modifications peut demander la suppression de son compte en envoyant une demande par e-mail à : contact@muze-clothingboutique.com. 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR / DU CLIENT 

Le Client ou l’utilisateur du Site s’engage à : 

Le Client ou l’utilisateur s'engage également à ce que les informations et contenus communiqués : 

Chaque Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. 
Il doit veiller à mettre à jour les informations relatives à son compte. 

ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCÈS AU SITE 

MUZE se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès au Site à tout Client ou utilisateur qui : 

MUZE se réserve également la possibilité de poursuivre ces utilisateurs en justice et de réclamer réparation pour tout préjudice subi. 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. 

Si, après la validation d'une commande, un produit s'avère indisponible, MUZE en informera le Client dans les meilleurs délais. 
Le Client pourra alors obtenir un remboursement intégral du montant payé, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

ARTICLE 7 – PRIX – PAIEMENT 

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise, mais hors éventuels frais de douane et taxes d'importation, qui restent à la charge du Client. 

Les prix affichés sur les fiches produit sont valables sauf erreur manifeste. 

En cas d'erreur de prix sur un ou plusieurs produits commandés, MUZE contactera le Client afin de lui proposer soit : 

En l'absence de réponse du Client dans un délai de huit (8) jours calendaires, MUZE procédera à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées. 

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, détaillés à l’article 9. 

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme Shopify Payments (Visa, MasterCard, Maestro, Apple Pay, Google Pay, Bancontact, iDEAL). 

ARTICLE 8 – PASSATION DE COMMANDE 

Pour commander des produits sur le Site, le Client doit ajouter les articles souhaités dans son panier. 

Il peut ensuite choisir de passer commande : 

Un récapitulatif détaillant le montant total de la commande TTC ainsi que les frais de livraison applicables sera présenté avant validation. 
Le Client devra accepter les présentes Conditions pour pouvoir finaliser sa commande. 

Après paiement, un e-mail de confirmation de commande, incluant les Conditions générales, sera adressé au Client. 

ARTICLE 9 – LIVRAISON 

Après validation de la commande et sous réserve du règlement complet, MUZE procède à la préparation de l’expédition. 

Pour les adresses situées en Belgique, la livraison s'effectue généralement dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la commande. 

En période de forte activité, un léger retard peut survenir. 

Pour les livraisons à l’étranger, les délais varient en fonction du transporteur sélectionné. 
Les informations relatives aux modes de livraison et aux délais sont disponibles sur le Site via le lien [LIVRAISON]. 

Les options de livraison proposées par MUZE comprennent : 

MUZE met tout en œuvre pour livrer dans le délai annoncé, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande. 

En cas d'impossibilité de livraison dans les délais, MUZE en informera le Client, qui pourra soit accepter un nouveau délai, soit annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées. 

Le Client est invité à vérifier la conformité et l'intégrité de son colis à la réception, en présence du transporteur. En cas d’anomalie constatée, il doit refuser la livraison. 

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client ou son représentant prend possession physique du colis, attestée par la signature de l'accusé de réception. 

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison (e-mail, téléphone, adresse). 
MUZE décline toute responsabilité en cas d'erreur du Client dans ces informations. 

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

MUZE conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, y compris des frais de livraison. 

ARTICLE 11 – TRANSFERT DES RISQUES 

Les risques relatifs aux Produits sont transférés au Client dès la réception physique des Produits par ce dernier ou par un tiers désigné autre que le transporteur. 

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Exercice du droit de rétractation 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. 

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend possession des produits. 

Pour exercer son droit, le Client doit notifier à MUZE sa décision claire de se rétracter, par e-mail ou par formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Formulaire de Rétractation    

Le respect du délai est suffisant si la notification est envoyée avant son expiration. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, MUZE remboursera au Client l’ensemble des sommes versées, hors frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, et ce, après réception et vérification des produits retournés. 

Le Client pourra choisir entre : 

Si une carte cadeau a été utilisée lors de l’achat, le remboursement sera d’abord crédité sur cette carte cadeau, puis sur le moyen de paiement complémentaire le cas échéant. 

Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au Client pour l’exécution du remboursement. 

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. 
Ils seront déduits du montant remboursé ou de l’avoir émis. 

En cas de retour de l’intégralité de la commande ayant bénéficié de la livraison offerte, MUZE se réserve le droit de déduire également : 

À titre d’exemple : 

Si le Client conserve au moins un produit, il conserve le bénéfice de la livraison offerte, et seuls les frais de retour seront déduits. 

MUZE pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits retournés, ou réception d’une preuve d’expédition. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : 

Ces restrictions sont rappelées au Client avant la validation de la commande et lors de l’initiation de la procédure de retour. 

ARTICLE 13 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION 

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, MUZE est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. 

Toutefois, aucun défaut ne pourra être invoqué si, lors de la conclusion du contrat, le Client connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer l’existence de ce défaut, ou si celui-ci est imputable au Client. 

Le Client doit informer MUZE de l’existence d’un défaut de conformité par écrit, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il en a eu connaissance. 
À défaut, il sera déchu de ses droits liés au défaut de conformité. 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ 

1. Gestion et utilisation du Site 

MUZE met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site de manière continue et sans interruption. 
Toutefois, MUZE se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès pour des raisons techniques ou de maintenance, sans notification préalable. 

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle, MUZE ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences dommageables (perte de données, perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) résultant de ces interruptions. 

De même, sauf faute grave ou dol, MUZE décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les contenus affichés sur le Site. 

Le Site peut contenir des liens vers des contenus tiers : MUZE n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait en être tenue responsable. 

Chaque Client est seul responsable de la gestion de ses identifiants et mots de passe. MUZE décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux. 

2. Limitation de responsabilité 

En tout état de cause, et sauf dol, faute lourde ou manquement à une obligation principale, la responsabilité de MUZE est limitée au montant payé par le Client pour les Produits concernés. 

Aucune limitation de responsabilité ne sera opposable au Client en cas de : 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION 

MUZE ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par un événement constitutif de force majeure tel que reconnu par les cours et tribunaux belges. 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : 

En cas de force majeure, les obligations de MUZE seront suspendues pendant toute la durée de l'événement, et les délais d’exécution prorogés d’autant. 

Si la force majeure rend l'exécution définitivement impossible, MUZE sera libérée de ses obligations et en informera le Client. 

Par ailleurs, si des circonstances imprévisibles rendent l’exécution du contrat plus difficile ou plus coûteuse, MUZE et le Client conviennent de renégocier loyalement leurs engagements dans un délai de trente (30) jours. 
En cas d’échec des négociations, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité 

ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, base de données, etc.), à l'exception des publicités ou contenus tiers, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MUZE. 

Toute extraction, réutilisation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu sans l'accord écrit et préalable de MUZE est strictement interdite. 

Toute demande d’autorisation doit être adressée à contact@muze-clothingboutique.com. Le Client s'engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser ou reproduire les contenus du Site sans autorisation expresse. 

ARTICLE 17 – COMMUNICATIONS 

Toute communication adressée au Client sera réputée effectuée valablement si elle est envoyée à l'adresse postale ou électronique renseignée lors de la passation de commande. 

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

La gestion des données personnelles du Client est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. 
Ce document précise les données collectées, les finalités de traitement et les bases légales applicables. 

ARTICLE 19 – RENONCIATION 

Le fait pour MUZE de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ce manquement. 

ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE 

Si une clause des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres stipulations qui demeureraient pleinement applicables. 

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions et toute utilisation du Site sont régies par le droit belge. 

ARTICLE 22 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION 

Conformément au règlement européen n°524/2013, MUZE communique au Client l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. 

ARTICLE 23 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis aux juridictions de Liège (Division Liège), sans préjudice des dispositions de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire belge.